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Termes et conditions d'utilisation


DISPOSITIONS COMMUNES


OBJET DU SITE SHOP.AVENAO.COM

Le site shop.avenao.com est un site de vente en ligne rattaché à la société AvenAo Solutions 3D SAS. Il a pour objet la commercialisation de services d'ingénierie et de solutions logiciels appartenant au catalogue de la société AvenAo Solutions 3D SAS. Ce site de vente en ligne est exclusivement réservé aux clients professionnels. En ce sens, tout enregistrement effectué par un client privé, se verra nul et non avenu. Aucune facturation, ni règlement n'en découlera.

CHAMPS D'APPLICATION

Toute commande acceptée par la société AvenAo Solutions 3D SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles, ayant son siège social au 41 avenue des trois Peuples 78180 Montigny le Bretonneux, ci-après dénommée «AvenAo Solutions 3D SAS», est définitive et implique l’acceptation sans réserves par le Client des présentes Conditions Générales, quelles que soient par ailleurs les clauses figurant sur les documents émanant du Client. Ces Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des relations contractuelles entre les Parties. Toute dérogation aux présentes Conditions Générales devra faire l’objet d’un accord écrit, signé par un représentant dûment habilité d’AvenAo Solutions 3D SAS.

CONDITIONS FINANCIÈRES

Le Client s’engage à régler mensuellement, par prélèvement automatique, la somme des abonnements mensuels SolidWorks utilisées par l’intermédiaire d'AvenAo Solutions 3D SAS. Le calcul des consommations effectué par AvenAo Solutions 3D SAS est disponible sur demande. Ces consommations sont mentionnées hors taxe et seront par conséquent majorées des taxes en vigueur au jour de la facturation. Toutes sommes non payées à l’échéance portent intérêt, sans formalité préalable, à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Ce taux sera majoré de cinq points à compter de la réception d’une mise en demeure. En cas de défaut de paiement, même partiel, de toute somme due à AvenAo Solutions 3D SAS par le Client, AvenAo Solutions 3D SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours, de suspendre toute prestation, notamment les prestations associées aux matériels ou aux logiciels du Client, de résilier de plein droit les contrats en cours, et d’exiger le paiement immédiat de la totalité du solde restant dû. De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée rendra également exigible une pénalité non libératoire égale à 15% des sommes dues. Les éventuels frais de recouvrement sont dans tous les cas à la charge du Client.

En cas de résolution ou de résiliation totale ou partielle des relations contractuelles aux torts du Client, les sommes encaissées par AvenAo Solutions 3D SAS lui resteront acquises, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être alloués à AvenAo Solutions 3D SAS en réparation du préjudice subi.

AvenAo Solutions 3D SAS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les tarifs et les caractéristiques des matériels, logiciels et prestations qu’elle fournit. En conséquence le Client ne pourra en aucun cas se prévaloir de tarifs plus avantageux consentis par AvenAo Solutions 3D SAS, à lui-même ou à un tiers, à l’occasion d’une commande antérieure.

CONFIDENTIALITÉ

Tous les documents et informations de quelque nature que ce soit, auxquels les parties auront accès à l’occasion de l’exécution de la commande, seront considérés par elles comme strictement confidentiels. AvenAo Solutions 3D SAS s’interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations qui lui auront été communiquées par le Client ou dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de l’exécution de ses prestations

DONNÉES NOMINATIVES

AvenAo Solutions 3D SAS s’engage à respecter, pour ce qui la concerne, l’ensemble des dispositions qui lui sont applicables au titre de la réglementation relative aux données nominatives, notamment de la loi n° 78-17. Si AvenAo Solutions 3D SAS est amenée à effectuer, pour le compte du Client, des traitements informatiques portant sur des données nominatives du Client, elle s’engage à n’utiliser ces données que sur instructions du Client, responsable du traitement, conformément à l’article 35 de ladite loi. Le Client s’engage pour sa part à respecter les dispositions de cette loi qui lui sont applicables, et notamment à effectuer les formalités lui incombant préalablement à la mise en œuvre des traitements de données nominatives dont il est responsable. AvenAo Solutions 3D SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque manquement du Client à ses obligations

RÉSILITATION POUR FAUTE

En cas de manquement du Client à ses obligations contractuelles non réparé dans un délai de 30 jours à compter de la notification dudit manquement par lettre recommandée avec accusé de réception, AvenAo Solutions 3D SAS pourra faire valoir la résiliation de plein droit de la commande, sans préjudice des dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

RÉFÉRENCE COMMERCIALE

Le Client autorise expressément AvenAo Solutions 3D SAS à utiliser sa dénomination, son nom commercial et son logo à titre de référence commerciale dans ses propres documents commerciaux.

ASSURANCE

AvenAo Solutions 3D SAS déclare être assurée pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exécution de la commande par son personnel ou ses collaborateurs.

RESPONSABILITÉ

AvenAo Solutions 3D SAS s'engage à fournir des produits et services conformes à la commande, dans le respect des règles de l’art et de l’état de la technique.

Cependant compte tenu, d’une part, de la complexité inhérente à tout système informatique, d’autre part, du rôle actif du Client dans l’exécution de la commande, il est expressément convenu qu’AvenAo Solutions 3D SAS n’est tenue que d’obligations de moyens.

Les Parties conviennent que la responsabilité d’AvenAo Solutions 3D SAS ne pourra être recherchée qu’en cas de faute lourde ou dolosive. La seule réparation à laquelle pourra prétendre le Client en cas d’inexécution par AvenAo Solutions 3D SAS d’une obligation contractuelle consiste dans la fourniture effective de la prestation ou du produit concerné. Il est notamment convenu, sans que cette liste soit limitative, que ne sauraient ouvrir droit à dommages intérêts au bénéfice du Client le préjudice subi par celui-ci consistant en une perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de commandes ou de données, fichiers ou logiciels. Il incombe notamment au Client d’effectuer des sauvegardes régulières et fréquentes de son système d’information et à vérifier systématiquement le contenu de ces sauvegardes, ainsi que de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la protection de son système d’information à l’encontre des virus et des tentatives d’intrusion ou d’altération des données.

Dans tous les cas, si la responsabilité d’AvenAo Solutions 3D SAS devait néanmoins être retenue, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à sa charge ne saurait excéder, tous préjudices confondus, le montant des sommes effectivement versées par le Client à AvenAo Solutions 3D SAS, pendant l’année civile en cours au moment de cette réclamation, au titre de la commande à l’occasion de laquelle sa responsabilité aura été invoquée.

CESSION

Le contrat liant les parties ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, de la part du Client, sans autorisation écrite et préalable d’AvenAo Solutions 3D SAS. AvenAo Solutions 3D SAS pourra librement céder le contrat, ce que le Client accepte expressément par avance

LOI ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les relations contractuelles entre AvenAo Solutions 3D SAS et le Client sont soumises au droit français.

Toute action contractuelle à l’encontre d'AvenAo Solutions 3D SAS se prescrira par un an à compter de l’évènement qui lui aura donné naissance.

TOUT LITIGE ENTRE AVENAO SOLUTIONS 3D SAS ET LE CLIENT SERA PORTE DEVANT LES TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL D’AVENAO SOLUTIONS 3D SAS, MEME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS, ET MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES, EN RÉFÉRÉ OU SUR REQUÊTE.


FOURNITURE DE LOGICIELS

INSTALLATION

Sauf disposition expresse contraire, le prix des logiciels fournis par AvenAo Solutions 3D SAS n’inclut pas le prix des prestations nécessaires à leur installation, à leur paramétrage ou à leur configuration, ni le prix de la formation des utilisateurs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les logiciels édités par des tiers et distribués par AvenAo Solutions 3D SAS sont fournis dans le cadre de licences d’utilisation non exclusives, non cessibles et non transférables. Ils restent la propriété de leurs éditeurs respectifs. Les termes et conditions des licences d’utilisation sont définis par lesdits éditeurs. Le Client s’engage à s’y conformer et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des éditeurs. En particulier, il s’engage à ne pas reproduire les logiciels ni la documentation associée sauf stipulations contraires ou accords de licence particuliers, et à ne pas dépasser les limitations, notamment de nombre d’utilisateurs ou de postes autorisés, définies par la licence de l’éditeur et/ou dans la commande. Le Client s’engage à n’utiliser les logiciels que conformément à leur documentation et pour les seuls besoins de son activité. Il s’interdit de les mettre à la disposition de tiers, sous quelque forme que ce soit, et s’interdit d’en faire assurer l’exploitation sous forme d’application hébergée par un tiers. Il s’interdit de décompiler ou tenter de décompiler les logiciels, ou de supprimer les mentions relatives aux marques ou à la propriété de l’éditeur des logiciels.

GARANTIES

Les logiciels fournis par AvenAo Solutions 3D SAS au Client sont librement choisis par le Client. Celui-ci déclare avoir connaissance de leurs fonctionnalités et conditions techniques d’utilisation. Il reconnaît avoir connaissance que les logiciels fournis par AvenAo Solutions 3D SAS sont des « progiciels », c’est-à-dire des logiciels standard, conçus pour satisfaire les besoins du plus grand nombre de clients, et qu’il incombe par conséquent au Client de s’assurer, avant la commande et sous sa responsabilité, de leur conformité à ses besoins propres, en prenant connaissance de la documentation des logiciels et en sollicitant d’ AvenAo Solutions 3D SAS toute précision complémentaire et d’adapter si besoin son organisation et ses processus aux logiciels. En conséquence, aucune reprise ni aucun retour ne sera accepté. AvenAo Solutions 3D SAS ne garantit en aucun cas l’adéquation des logiciels fournis aux besoins du Client, ni leur compatibilité avec d’autres éléments, matériels ou logiciels, du système informatique du Client, que ces éléments aient été ou non fournis par AvenAo Solutions 3D SAS. Les logiciels édités par des tiers sont fournis sans aucune autre garantie que celles accordées par leur éditeur.